ZOOM



2010
Transports, assurances, prestations sociales … Voici un petit tour d’horizon des changements et hausses applicables à partir du 1er janvier 2010




Transports

- La SNCF augmentera ses tarifs TGV de 1,9% le 5 janvier, en 1ère et 2ème classe.
Toutefois es prix d’appel pour les TGV Prem’s (billets petits prix non remboursables non échangeables) seront gelés pour 2010.

- La prime à la casse (attribuée pour l’achat d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2, assorti de la destruction d’un véhicule de plus de 10 ans) diminue, passant de 1.000 à 700 euros. Puis 500 euros au 1er juillet. Les seuils d’émission de CO2 pour l’attribution du bonus écologique sont abaissés et le montant des principaux bonus est réduit.

– La course de taxi augmente. Arrêté par le ministère de l’économie en fonction des prix du carburant et des charges, le prix de la course est majoré de 1,2 %. Le tarif minimum pour une course passe de 6 € à 6,10 €. Cette revalorisation devra être traduite dans chaque département par un arrêté préfectoral fixant les nouveaux tarifs.

- Les autocars scolaires mis en circulation pour la première fois seront désormais équipés d’un éthylotest antidémarrage.


Santé, assurances

- Près d'une centaine de médicaments au service médical jugé faible ou insuffisant voient leur taux de remboursement diminuer de 35 % à 15 %. Cette mesure touchant des médicaments couramment utilisés fait partie du plan d’économies de la Sécurité sociale.

- Les tarifs des mutuelles santé ou assurances privées augmenteront en moyenne de 5% .
- Le forfait hospitalier passera de 16 à 18 euros.
- Les tarifs des assurances automobiles et des assurances habitation devraient subir une hausse de 5%.


Prestations sociales

- Le RSA,  revenu de solidarité active augmente de 1,2%. Il passe ainsi à 460,09 euros pour une personne seule sans enfant. 

- Le SMIC, le salaire minimum (SMIC) est porté à 8,86 euros bruts de l’heure, soit 1.343,77 euros mensuels (1.056 euros nets) pour un temps plein, soit une base de 35 heures hebdomadaires.

- L’indemnisation du chômage partiel est améliorée avec l’entrée en vigueur d’un accord entre patronat et syndicat. Cet accord prévoit d’intégrer les primes dans le calcul des rémunérations et les périodes de chômage partiel dans le calcul des congés payés.

Fiscalité

- Fiscalisation des indemnités journalières perçues en cas d’accident du travail.

- Le plafond des niches fiscales baisse à 20 000 € plus 8 % du revenu imposable (contre 25 000 € et 10 % auparavant).

- Suppression de la Taxe professionnelle (sur les investissements productifs des entreprises) qui sera remplacée par une contribution économique territoriale (CET) portant sur la valeur immobilière des locaux ainsi que sur la valeur ajoutée des entreprises.

Prélèvements sociaux

- Le "forfait social" (taxe sur l’intéressement, la participation et l’épargne salariale) est doublé, de même que les prélèvements sociaux sur les retraites "chapeau".

- Les plus-values immobilières sont désormais soumises aux cotisations sociales dès le premier euro.

- Remise en cause de l’exonération de prélèvements sociaux dont bénéficiaient jusqu’à présent certains contrats d’assurance-vie en cas de décès du bénéficiaire.


Emploi des séniors, retraite

- Certains pères pourront bénéficier, en partie et à certaines conditions, de la majoration de durée d’assurance (MDA) de deux ans par enfant, qui permet à certaines mères de famille de partir plus tôt à la retraite.

-  Les invalides capables de poursuivre une activité professionnelle pourront toucher leur pension d’invalidité jusqu’à l’âge de 65 ans, au lieu de 60 ans actuellement.

Chiens dangereux

- Les propriétaires d’un chien dangereux devront désormais posséder un "permis de détention" délivré par le maire de la commune du lieu de résidence. L’animal devra passer une "évaluation comportementale" et, pour les chiens de 1ère catégorie (dits "chiens d’attaque", type pitbulls ou rottweilers), une stérilisation.  Le maître devra  également obtenir une "attestation d’aptitude" mais, faute de formateurs en nombre suffisants, les préfets ont reçu des consignes de souplesse.


Ecologie

- Après le retrait des ampoules à incandescence de 100 watts en juin dernier, les ampoules de 75W disparaitront à leur tour des rayons des supermarchés pour être remplacées par des lampes basse consommation.